Formation développement durable approfondie
Développement durable

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Durée
La formation développement durable approfondie consiste en 4 modules dont 2 de 3h30, 1 de 7h00 et 1 de 14h00 soit au total 28 heures de formation.

Intervenant
SSA met à votre disposition un formateur en environnement, diplômé ingénieur en sécurité environnement.

Dates et horaires
Les dates et les horaires de la formation développement durable approfondie sont établis en fonction des disponibilités du client et à convenir au préalable avec SSA.

Lieu
Le lieu de la formation développement durable approfondie est à votre convenance: elle peut se dérouler dans votre salle de réunion ou, si vous n’en disposez pas, chez SSA ou bien dans une salle mise à disposition par nos soins à proximité de votre entreprise.

Les moyens techniques et pédagogiques
La formation développement durable approfondie sera dispensée en utilisant comme support :
- Des documents vidéo-projetés
- Des documents d’exercices pratiques intitulés « Chasses aux risques : développement durable » : affiches de situations de travail pouvant engendrer des pollutions dans de nombreux corps de métiers + corrections. (moyens de prévention)
- Un jeu pédagogique NéoEco® : Vise à monter comment le développement durable s’insère dans la vie d’une entreprise. De façon ludique, chaque participant est amené à gérer les 6 enjeux du développement durable : eau, énergie, rejets, communication, social et production.

A la fin de la formation, il est remis à chaque stagiaire :
- Un livret de stage établi par SSA synthétisant l’ensemble de la formation
- Une attestation individuelle de formation à la démarche développement durable approfondie.
- Une attestation collective de formations à la démarche développement durable approfondie.


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- Connaitre les fondamentaux du Développement Durable
- Identifier les enjeux et les intérêts de la mise en place d'une démarche de Développement Durable
- Acquérir les outils pour la mise en œuvre de la démarche de Développement Durable dans l'entreprise
- Initier ou décliner une stratégie Développement Durable et formaliser un plan d'actions
- Définir les mesures correctives adaptées au profil de son entreprise dans une logique de Développement Durable
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- Toute personne désignée afin de comprendre de s'initier au concept du développement durable au sein de l'entreprise
- Techniciens en charge de la gestion des déchets
- Responsable de production, Responsable Environnement, Responsable achats, etc.
- Établissements publics, collectivités locales, industries, PME/ PMI, artisans
- Tout secteur d'activité
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Les activités humaines épuisent les ressources naturelles, polluent les sols et les océans et sont à l’origine du réchauffement climatique. La donne essentielle, c’est que nous n’avons qu’une seule Terre disponible, un seul espace de vie, limité en surface et en ressources où tous les êtres vivants sont interdépendants. La protection de l’environnement est l’enjeu majeur des politiques d’aujourd’hui et de demain car les services écologiques de la planète Terre qui nous permettent de respirer, de boire et de manger sont menacés ! Ces modules de formation nous apportent la compréhension des enjeux et les moyens pour agir dans un développement durable.

Module 1: Le développement durable: du concept à son application
Module 2: Développement durable: application dans l'entreprise
Module 3: Le déchet: de l'abandon à la valorisation
Module 4: Les 4 services écologiques: l'eau, l'air, les sols, la biodiversité

Module 1 (3h30)


LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : DU CONCEPT A SON APPLICATION

I. Les fondamentaux du Développement Durable
I.1 Le constat actuel
I.2 Définitions et enjeux
I.3 Historique et engagements en faveur du développement durable
I.4 L'engagement à la Réunion

II. Le Développement Durable au niveau de l'entreprise
II.1 La responsabilité sociale des entreprises (RSE)
II.2 Les pressions et les bénéfices
II.3 L'identification des parties prenantes

Module 2 (3h30)


LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: APPLICATION DANS L'ENTREPRISE

I. Les préalables à la mise en œuvre d'une démarche de développement durable

I.1 Les outils et les normes en faveur de la RSE
I.2 Les étapes fondamentales d'une démarche
I.3 Les conditions de réussite

II. Exemples et retours d'expérience
II.1 Cas pratiques: "La chasse aux risques: Développement Durable"
II.2 Exemples d'initiatives en faveur du développement durable
II.3 Les retours d'expérience

Module 3 (7h00)


LE DÉCHET: DE L'ABANDON A LA VALORISATION

I. Les fondamentaux, définitions, règles et enjeux
I.1 Le déchet, origine, nature, vocabulaire spécifique et acronymes
I.2 Gestion des déchets, obligations et sanctions
I.3 Identification des parties prenantes
I.4 Enjeux pour notre environnement et notre santé

II. La mise en œuvre
II.1 Tri, collecte, stockage, valorisation matière/énergétique et traitement
II.2 Filières locales d'élimination des déchets
II.3 Filières spécifiques (Responsabilité Élargie du Producteur)
II.4 Prévention et réduction à la source

Module 4 (14h00)


Traité en 4 sous-modules de 3h30 chacun
LES 4 SERVICES ÉCOLOGIQUES: L'EAU, L'AIR, LES SOLS, LA BIODIVERSITÉ


Sous module N°1 (3h30): L'eau

Sous module N°2 (3h30): L'air

Sous module N°3 (3h30): Les sols

Sous module N°4 (3h30): La biodiversité

Le programme suivant est appliqué pour chacun des sous-modules:

I. Les fondamentaux
I.1 Principes
I.2 Constat actuel et enjeux
I.3 Identification des parties prenantes

II. La mise en œuvre
II.1 Outils réglementaires
II.2 Solutions globales et locales: énergie, habitat, transport et alimentation

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Introduction
Loi « Grenelle 1 »
Le projet de loi "Grenelle II"
Charte de l’environnement
Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD)
Agenda 21

Introduction



Le développement durable se veut un processus de développement qui concilie l'écologique, l'économique et le social et établit un cercle vertueux entre ces trois pôles : c'est un développement, économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Il est respectueux des ressources naturelles et des écosystèmes, support de vie sur Terre, qui garantit l'efficacité économique, sans perdre de vue les finalités sociales du développement que sont la lutte contre la pauvreté, contre les inégalités, contre l'exclusion et la recherche de l'équité.

Une stratégie de développement durable doit être gagnante de ce triple point de vue, économique, social et écologique.

Les enjeux du développement durable englobent de nombreuses thématiques : le réchauffement climatique, le travail des personnes handicapées, la consommation des ménages, la survie des espèces ou encore le traitement des déchets...

C’est pourquoi, la réglementation sur le développement durable s’est considérablement étoffée ces dernières années. Cependant, beaucoup d’initiatives ou de démarches dans le développement durable restent volontaires, et ne font pas pour le moment l’objet de contraintes législatives. Mais la progression des lois intégrant les critères du développement durable est exponentielle.


La loi « Grenelle 1 »



Détail de la loi


En France, la loi "Grenelle 1" est une loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Elle a été adoptée par les deux Chambres du Parlement le 23 juillet 2009.

Composé de 57 articles, le texte regroupe un ensemble d'engagement et d'objectifs généraux à moyen et long terme dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des transports, de la biodiversité ou encore pour la gestion des déchets, la santé et la gouvernance. Plusieurs outils fiscaux et réglementaires sont prévus pour atteindre ces objectifs.

La loi prévoit en outre que le gouvernement lance des réflexions sur plusieurs sujets : contribution climat-énergie, modalités de partage des économies d'énergie dans les copropriétés…

Notons que le Titre IV de la loi concerne les dispositions propres à l’Outre Mer (art. 56 et 57)


Le projet de loi "Grenelle II"



Le projet de loi "portant engagement national pour l’environnement", dit Grenelle II, a été débattu au Sénat à partir du 15 septembre et voté le 8 octobre 2009. Il met en application les dispositions de la loi d’orientation Grenelle I, au travers de 187 articles couvrant tous les thèmes : urbanisme, bâtiments, transports, énergie et climat, biodiversité, risques, santé, déchets, gouvernance…
Le texte doit encore passer devant l’Assemblée nationale, probablement à partir de fin janvier ou début février 2010.

La loi Grenelle II faisant l’objet d’une "procédure d’urgence", elle n’est examinée qu’une seule fois par chaque chambre et son prochain passage devant l’Assemblée nationale devrait donc déterminer son état définitif.

Charte de l’environnement



La France a adopté la Charte de l’Environnement dans sa Constitution en 2005.
Cette charte, en tant que loi constitutionnelle, représente un tournant dans la prise en compte de l’environnement dans les choix de sociétés ; elle stipule les droits et devoirs des citoyens envers l’environnement.
La Charte de l’environnement est ainsi rédigée :

« Le peuple français,
« Considérant,
[…]
« Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
« Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ;

« Proclame :
[…]
Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
« Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.
« Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertain en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
« Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
[…]
« Art. 8. - L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
[…]



Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD)



La France a mis en œuvre en juin 2003 la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) afin de s’inscrire dans le cadre de l’ONU, dans ses prises de position lors du Sommet de Johannesburg, et dans la stratégie européenne de développement durable initié en 2001.

La Stratégie Nationale du Développement Durable est pilotée, coordonnée et mise en œuvre par le Comité Interministériel du Développement Durable, sous tutelle du Ministère de l’Ecologie.

La SNDD comprend à l‘origine 6 axes stratégiques, ainsi que 10 programmes d’actions :
- l’information, la sensibilisation, l’éducation et la participation au développement durable
- l’organisation et les actions des territoires français dans un cadre de développement durable
- la responsabilisation et l’action des entreprises et des consommateurs dans le sens du développement durable
- une meilleure prévention des risques et protection de l’environnement
- l’engagement de l’État dans le développement durable
- l’action internationale en matière de développement durable

La SNDD est adoptée pour cinq ans : elle est donc révisée en 2008 pour cinq nouvelles années, en s’appuyant sur l’expérience et les résultats de la première mise en œuvre.

9 actions phares sont mises en avant :
- -Éduquer à l’environnement pour un développement durable
- Aider le consommateur à devenir acteur du développement durable
- Un dispositif fiscal incitatif pour aider à prendre en compte le pilier environnemental du développement durable
- Définir une politique des transports plus durable
- Un plan national santé environnement 2004-2008
- Mieux prévenir les risques, les pollutions et les autres atteintes à la santé et à l’environnement en renforçant les contrôles
- La création d’un service de police judiciaire spécialisé pour mieux lutter contre les infractions à l’environnement et à la santé publique
- Un État exemplaire moteur d’une société durable
- Renforcer la gouvernance internationale du développement durable



Agenda 21


Dans la déclaration du Sommet de Rio en 1992, l’article 28 stipule que : "…ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et la réglementation locales en matière d'environnement et qui apportent leur concours à l'application des politiques de l'environnement adoptées à l'échelon national ou infranational.
Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable".
A ce titre, les collectivités locales en France sont invitées à construire et mettre en œuvre des agendas 21 locaux.
Ce sont des plans d’actions en matière de développement durable à l’échelle d’une ville, d’un département, d’une région, d’une communauté de communes ou communauté d’agglomération.
L'agenda 21 local définit la politique de développement durable au niveau local, en fonction des problématiques du territoire.
Un plan d'action précis, chiffré et daté est élaboré en fonction des objectifs de la politique de développement durable : il est mis en œuvre et évalué régulièrement, afin de procéder aux ajustements ou aux modifications d'une ou de plusieurs actions si cela s'avère nécessaire.