Hygiène Santé et Sécurité au Travail
Fondamentales :

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DUREE :

21 heures (3 jours)

MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :

- Théorie : support PowerPoint / vidéos / photos / échanges
- Pratique : étude de cas / jeu pédagogique

Il est remis à chaque stagiaire :
- un livret de formation de l'INRS
- une attestation individuelle de fin de formation

EVALUATION :

- Exercices d'application
- QCM

FORMATEUR :

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

PLANIFICATION :

- En intra (groupe de 1 à 12 pers) : dates, horaires et lieu au choix de l'entreprise
- En inter : voir planning inter-entreprises

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- Connaitre les obligations réglementaires en matière de Santé et Sécurité au Travail
- Identifier, évaluer et hiérarchiser les risques dans l’entreprise
- Rédiger le Document Unique et le plan d’action
- Mettre en œuvre et suivre une démarche de prévention
- Etre un interlocuteur privilégié dans l’entreprise en matière de prévention

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Cette formation est destinée au personnel devant participer à la mise en place d’une politique de prévention en matière d’hygiène santé sécurité au travail, à la mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques professionnels et à l’élaboration du Document Unique : responsable sécurité; ingénieur sécurité; animateur sécurité; responsable des services généraux; responsable production ou maintenance; membres du CSE/CSSCT; responsable RH ...

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I. LES CLES DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL

1. Généralités
2. Réglementation générale du code du travail
3. Réglementation spécifique

II. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

1. Dangers, risques, dommages
2. Les risques professionnels

III. DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES DANS L’ENTREPRISE

1. Généralités sur l’évaluation des risques professionnels
2. Mise en œuvre de la démarche
3. Le document unique
4. La prévention de la pénibilité



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Art. L4644-1 du Code du travail :

« L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.
A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du comité social et économique, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.
L'employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l'appui de l'Institut national de recherche et de sécurité dans le cadre des programmes de prévention mentionnés à l'article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et son réseau. »

Art. 4121-1 du Code du travail :

"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."

Art. 4121-2 du Code du travail :

L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs."

Art. 4121-3 du Code du travail :

"L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement."

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.