Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour les membres du CSE
Fondamentales :

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DUREE :

<300 salariés = 21 heures (3 jours)
>300 salariés = 35 heures (5 jours)

MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :

- Théorie : exposé / vidéos / photos / échanges
- Pratique : étude de cas / jeux de rôles / cas concrets / mises en situation

Il est remis à chaque stagiaire :
- un livret de formation
- une attestation individuelle de fin de formation

EVALUATION :

- Exercices d'application
- QCM

FORMATEUR :

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

PLANIFICATION :

- En intra (groupe de 1 à 12 pers) : dates, horaires et lieu au choix de l'entreprise
- En inter : voir planning inter-entreprises
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- Connaître le rôle, les missions et les moyens du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Développer ses aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail
- S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
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Formation destinée à tous les membres du CSE et à la CSSCT.
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I. FONCTIONNEMENT DU CSE EN MATIERE DE SSCT

1. Le fonctionnement et les moyens du CSE
2. Le rôle et les missions du CSE en matière de SSCT

II. PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

1. La santé et la sécurité au travail
2. Les risques professionnels
3. Evaluer les risques professionnels : l’analyse a priori
4. Les risques psychosociaux
5. Le harcèlement
6. Accidents du travail et maladies professionnelles
7. Analyser les conditions de travail : l’analyse a posteriori
8. Améliorer les conditions de travail


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Art. L2315-18 du Code du travail :

« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

NOTA : Conformément à l’article 105 IV de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019. »
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Renouvellement tous les 4 ans, consécutifs ou non.