Evaluation des risques professionnels et élaboration du Document Unique
Fondamentales :

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DUREE :

14 heures (2 jours)

MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :

- Théorie : support PowerPoint / vidéos / photos / échanges
- Pratique : étude de cas / jeu pédagogique

Il est remis à chaque stagiaire :
- un livret de formation de l'INRS
- une attestation individuelle de fin de formation

EVALUATION :

- Exercices d'application
- QCM

FORMATEUR :

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

PLANIFICATION :

- En intra (groupe de 1 à 12 pers) : dates, horaires et lieu au choix de l'entreprise

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- Connaitre les obligations réglementaires en matière de Santé et Sécurité au Travail
- Identifier, évaluer et hiérarchiser les risques dans l’entreprise
- Rédiger le Document Unique et le plan d’action

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Cette formation est destinée au personnel en charge de l’évaluation des risques professionnels et l’élaboration du Document Unique au sein de son entreprise : responsables sécurité, ingénieurs sécurité, animateurs sécurité, responsables des services généraux, responsables production ou maintenance, membres du CSE/CSSCT, responsables RH ...

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I. LES CLES DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL

1. Généralités
2. Réglementation générale du code du travail

II. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

1. Dangers, risques, dommages
2. Les risques professionnels

III. DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES DANS L’ENTREPRISE

1. Généralités sur l’évaluation des risques professionnels
2. Mise en œuvre de la démarche
3. Le document unique


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Art. 4121-1 du Code du travail :

"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."

Art. 4121-2 du Code du travail :

L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs."

Art. 4121-3 du Code du travail :

"L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement."

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.