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Retrouvez sur cette page tous les documents relatifs à l’environnement présentés dans nos lettres d’informations réglementaires bimestrielles gratuites :

Lettre d’informations réglementaires n°31 de mars 2016
Lettre d’informations réglementaires n°29 de juillet 2015
Lettre d’informations réglementaires n°28 d’avril 2015
Lettre d’informations réglementaires n°26 de novembre 2014
Lettre d’informations réglementaires n°25 de septembre 2014
Lettre d’informations réglementaires n°24 de juillet 2014
Lettre d’informations réglementaires n°23 de mai 2014
Lettre d’informations réglementaires n°22 de février 2014
Lettre d’informations réglementaires n°21 de décembre 2013
Lettre d’informations réglementaires n°20 d’octobre 2013
Lettre d’informations réglementaires n°19 d’août 2013
Lettre d’informations réglementaires n°18 de juin 2013
Lettre d’informations réglementaires n°17 d’avril 2013
Lettre d’informations réglementaires n°16 de février 2013
Lettre d’informations réglementaires n°15 de décembre 2012
Lettre d’informations réglementaires n°14 d’octobre 2012
Lettre d’informations réglementaires n°13 d’août 2012
Lettre d’informations réglementaires n°12 de juin 2012
Lettre d’informations réglementaires n°11 d’avril 2012
Lettre d’informations réglementaires n°10 de février 2012
Lettre d’informations réglementaires n°9 de décembre 2011
Lettre d’informations réglementaires n°8 d’octobre 2011
Lettre d’informations réglementaires n°7 d’août 2011
Lettre d’informations réglementaires n°6 de juin 2011
Lettre d’informations réglementaires n°5 d’avril 2011
Lettre d’informations réglementaires n°4 de février 2011
Lettre d’informations réglementaires n°3 de décembre 2010
Lettre d’informations réglementaires n°2 d’octobre 2010
Lettre d’informations réglementaires n°1 d’août 2010

Lettre d’informations réglementaires n°31 de mars 2016

Vous trouverez dans cet article : _

- Un communiqué du MAAF (Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt) qui propose des solutions alternatives aux produits phytosanitaires. Il publie également une plaquette d’information intitulée "Ecophyto : évolution et objectif", destinée à sensibiliser à l’agro-écologie et à faire découvrir la méthode du biocontrôle, c’est-à-dire la protection des végétaux par l’utilisation de mécanismes naturels. _ _ - Un lien de téléchargement d’un guide publié par l’Afnor (Agence française de normalisation). Ce guide est destiné aux entreprises afin de les aider dans la mise en place d’un système efficace de management de l’énergie, conformément à la norme ISO 50001. Ce guide identifie trois étapes principales pour la mise en place d’un tel système. La première consiste en l’analyse de la situation énergétique de l’entreprise en cause et en une première identification des économies potentielles. La deuxième étape repose sur l’intégration de la procédure d’économies dans les processus de planification et sur la réalisation des premières économies. La dernière étape consiste enfin en un processus d’amélioration continue pour renforcer de manière constante la performance énergétique. Vous pouvez télécharger le guide sur le site de l’Afnor.

Lettre d’informations réglementaires n°29 de juillet 2015

Vous trouverez dans cet article : _

- Un article publié par l’UIC sur la Directive SEVESO III qui présente les points clefs de changement au 1er juin 2015. En effet, la transposition de la directive Seveso 3 donne lieu à une modification substantielle de la nomenclature des ICPE. Cette modification impacte bien sûr les établissements "Seveso" mais pas seulement. _ _ - Une publication de l’INERIS sur une méthode d’estimation de la gravité des conséquences environnementales d’un accident industriel. Cet outil permet en premier lieu de définir des scénarios d’accident et d’y attribuer un score de gravité environnementale. _ _ - Un lien vers le site « Travailler Mieux » du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le Système Général Harmonisé (SGH) et le règlement (CE) N° 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (dit règlement «  CLP »). Depuis le 1er juin 2015, le règlement CLP est la seule législation en vigueur en matière de classification et d’étiquetage des substances et des mélanges chimiques.

Lettre d’informations réglementaires n°28 d’avril 2015

Vous trouverez dans cet article : _

- Une nouvelle version de la norme expérimentale NF X30-511 relative aux emballages pour déchets d’activité de soins à risque infectieux (Dasri). Cette version précise notamment les caractéristiques et exigences complémentaires pour les conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants. _ _ - Un arrêté du 12 Mars 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. _ _ - Une information du Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie concernant les appareils pouvant contenir des PCB. Vous détenez un ou plusieurs appareils électriques tels que transformateur, condensateur, radiateur à bain d’huile fabriqué avant 1994 ? Ces appareils peuvent contenir des PCB. Si c’est le cas, vous devez le faire décontaminer ou éliminer, avant le 1er janvier 2017 pour les appareils fabriqués avant 1976.

Lettre d’informations réglementaires n°26 de novembre 2014

Vous trouverez dans cet article : _

- Un arrêté du 30/09/2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux ICPE et plus particulièrement aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.
- Un arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l’article R. 543-180 du code de l’environnement. Cet arrêté précise les modalités de reprise à titre gratuit des équipements électriques et électroniques usagés par les distributeurs disposant d’une surface de vente consacrée aux équipements électriques et électroniques d’au moins 400 m².
- Une publication d’un rectificatif au règlement (CE) n° 552/2009 du 22 juin 2009, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit règlement "Reach").

Lettre d’informations réglementaires n°25 de septembre 2014

Vous trouverez dans cet article : _

- Un lien vers le site de l’Afnor sur la révision des normes ISO 9001 et ISO 14001 version 2015.
- Un arrêté du 4 septembre 2014 précisant les documents nécessaires à une demande de certificat d’économie d’énergie (CEE) à compter du 1er janvier 2015.
- Un lien pour le téléchargement d’un guide d’harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement du 10 juillet 2014, mis en ligne par la DAJ le 22 juillet 2014.

Lettre d’informations réglementaires n°24 de juillet 2014

Vous trouverez dans cet article : _

- Un arrêté du 20 mai 2014 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination et aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).
- Un arrêté du 25 juin 2014 fixant les prescriptions techniques, s’appliquant aux maîtres d’ouvrage et aux exploitants des stations de traitement des eaux usées et des systèmes d’irrigation, pour l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration pour l’irrigation d’espaces verts.
- Un lien vers le Règlement 632/2014 du 13 mai 2014 portant approbation de la substance active « flubendiamide », conformément au règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement 540/2011.

Lettre d’informations réglementaires n°23 de mai 2014

Vous trouverez dans cet article : _

- Une loi concernant les réservoirs des stations-service qui leur accorde trois ans supplémentaires pour se mettre en conformité. Ce report ne concerne qu’une partie des stations-service soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 1435 c’est à dire dont le volume distribué est inférieur à 500 m3 par an. Ces réservoirs doivent être remplacés ou transformés, conformément à l’article 5 de l’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes, au plus tard le 31 décembre 2016.
- Un décret relatif à l’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise. Ce décret vient préciser les modalités d’exercice de cette alerte en prévoyant la mise en place d’un registre spécial, dans les entreprises, à compter du 1er avril 2014 (et par voie de conséquence, l’obligation de consigner l’alerte sur ce nouveau registre).
- Une circulaire du 12 mars 2014 sur la présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale. Cette circulaire vient préciser les principales nouveautés législatives introduites par les lois de finances dans le domaine de la fiscalité énergétique et environnementale.


Lettre d’informations réglementaires n°22 de février 2014

Vous trouverez dans cet article :
- Une documentation sur la nouvelle directive SEVESO III. En effet, de nouvelles exigences seront applicables dès le 1er juin 2015 aux établissements SEVESO afin de prévenir les accidents technologiques majeurs des activités dangereuses.

- Un lien vers un programme «  Ecolabel Toolbox », outil d’aide à l’éco-labellisation européen des services d’hébergements touristiques. L’Ecolabel toolbox est un programme de formation pour les accompagner dans leur démarche environnementale : audit, communication, sensibilisation des salariés et partenaires, proposition de bonnes pratiques.

- Un lien vers le site du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie qui vous donne rendez-vous pour la Semaine du Développement Durable, du 1er au 7 avril ! La thématique 2014 est : "Consommer autrement". Au-delà de cette thématique annuelle, l’appel à projets est ouvert à tous les champs du développement durable. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 7 avril 2014.

Lettre d’informations réglementaires n°21 de décembre 2013

Vous trouverez dans cet article :

- Un lien vers un article sur la RSE.
Cet article met en exergue la nouvelle communication environnementale des entreprises. Il donne quelques règles de bonne communication en terme d’initiatives sociétales en faisant le lien avec les méthodes déjà utilisées par de grandes entreprises comme TOTAL, DANONE ou encore le Groupe ACCOR.

- Une information sur la suspension de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds. L’application de l’écotaxe poids-lourds, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2014, est suspendue sur tout le territoire national, annonce faite par le Premier Ministre en octobre dernier. Pour consulter cette information cliquez ici.

- Un lien utile concernant les aides financières possibles pour l’achat de machines écologiques. En effet, depuis le 1er mars 2013, il est interdit d’implanter toute nouvelle machine fonctionnant au Perchloroéthylène dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers.
Ainsi, dès le 1er septembre 2014, les machines ayant atteint 15 ans d’âge devront être remplacées par des machines utilisant un substitut. Afin d’inciter les entreprises à remplacer les machines fonctionnant au Perchloroéthylène, le RSI et la CNAMTS s’engagent en faveur de l’Aquanettoyage. Ils proposent chacun une aide financière pour favoriser la mise en place de solution de nettoyage à l’eau.
Pour plus de précisions, cliquez ici.

Lettre d’informations réglementaires n°20 d’octobre 2013

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°20 relative, entre autre, à l’Environnement .
Vous y trouverez :

-* Un lien vers une étude de l’ANSES (Agence Nationale de SEcurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui s’est penchée sur la contribution de l’eau à l’exposition alimentaire totale aux résidus de pesticides.

-* Un lien vers un article relatif à la conférence environnementale ou Enerplan (syndicat des professionnels de l’énergie solaire) et Europe Ecologie Les Verts (EELV) (parti politique écologiste français) font des propositions pour relancer la filière photovoltaïque.

Lettre d’informations réglementaires n°19 d’août 2013

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°19 relative, entre autre, à l’Environnement . _ Vous y trouverez :

-* Un lien vers lequel vous pourrez consulter la Circulaire du 05 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie". Elle apporte notamment des précisions à l’arrêté du 25 janvier 2013, notamment aux ICPE, et précise le rôle et les missions des services chargés du contrôle de cette réglementation.

-* Un lien vers lequel vous trouverez un article concernant une proposition de loi visant à améliorer l’évaluation, le contrôle et les usages des pesticides.

Lettre d’informations réglementaires n°18 de juin 2013

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°18 relative, entre autre, à l’Environnement . _ Vous y trouverez :

-* La norme NF EN 16247-1 publiée par l’AFNOR : cette norme est un document de référence pour la réalisation des audits énergétiques obligatoires pour les grandes entreprises avant fin 2015 fixés dans la Directive Efficacité énergétique en cours de transposition en France. Elle donne une méthodologie commune concernant les aspects généraux d’un audit énergétique. La norme s’applique à tous les types d’établissements (commerciaux, industriels, du secteur résidentiel et du secteur public), à toutes les formes d’énergie et à tous les usages énergétiques, à l’exclusion des maisons individuelles privées. Pour plus d’informations, consultez le site de l’AFNOR http://www.afnor.org/

-* L’Arrêté du 15 mai 2013 qui vise les conditions d’installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service.

Les publics concernés sont les constructeurs et les utilisateurs de dispositifs de post-équipement de réduction des émissions polluantes des véhicules à moteurs de catégories internationales M (véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues) et N (véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues).

Lettre d’informations réglementaires n°17 d’avril 2013

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°17 relative, entre autre, à l’Environnement. _ Vous y trouverez :

-* Une publication (lien vers la boutique de l’AFNOR) d’une norme baptisée NF X30-205, éditée par l’association française de normalisation (Afnor) le 13 mars 2013. Cette publication a pour objectif de faciliter les démarches de progrès environnemental des petites entreprises et de leur permettre de communiquer sur les progrès réalisés au cours de la démarche.

-* Le bulletin d’information sur les filières déchets à La Réunion contenant la liste des prestataires de pré-collecte et de collecte, les différentes filières de déchets non dangereux et dangereux ainsi que les filières à responsabilité élargie du producteur (REP).

Lettre d’informations réglementaires n°16 de février 2013

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°16 relative, entre autre, à l’Environnement. _ Vous y trouverez :

-*L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels visant à limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie. Cet arrêté, concernant toute entreprise y compris les collectivités, précise les modalités de fonctionnement des installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage des façades de bâtiments. _ Cet arrêté qui entrera en vigueur dès le 1er juillet 2013, impose entre autres que les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel soient éteints une heure après la fin de l’occupation de ces locaux ou encore que les illuminations des façades des bâtiments soient éteintes au plus tard à 1 heure du matin.

-*L’article 20 de la Loi de Finance qui met fin à la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) applicable aux filières REP (Responsabilité Elargie des Producteurs). _ Selon le ministre chargé du budget, une amende de plus de 30 000 euros, assortie d’une obligation de mise en conformité, devrait la remplacer. Par ailleurs, cet article prévoit la répercussion du coût unitaire supporté pour la gestion des déchets d’éléments d’ameublement mis sur le marché avant le 1er janvier 2013, à l’identique jusqu’au client final. Ce coût est strictement égal au coût de la gestion des déchets. Il doit apparaître sur les factures de vente et le consommateur en est informé sur le lieu de vente ou, en cas de vente à distance, par tout procédé approprié (C. envir., art. L. 541-10-6).

-*La circulaire du 30 novembre 2012 relative à la gestion des plastiques issus des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). La circulaire présente les différents cas de gestion de déchets en fonction du niveau de tri opéré sur les DEEE et contenant des retardateurs de flamme bromés (RFB). Ces RFB sont couramment utilisés comme additifs dans la fabrication de nombreux produits en raison de leurs propriétés ignifugeantes, qui ralentissent l’inflammation et la propagation des flammes. _ Selon le type de RFB, les substances qui les composent peuvent être cancérogènes, irritantes, écotoxiques, voire reprotoxiques. La circulaire présente ainsi les différents modes de traitement ainsi que les possibilités en termes de transferts transfrontaliers.

Lettre d’informations réglementaires n°15 de décembre 2012

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°15 relative, entre autre, à l’Environnement . _ Vous y trouverez :

-* Le décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées, qui introduit le régime d’enregistrement pour six rubriques relevant notamment des secteurs de l’agroalimentaire (silos, vin), des matériaux et produits minéraux et des déchets (VHU).

-* Six secteurs d’activités sont désormais soumis au régime de l’enregistrement :

-** le stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables en silos plats (2160) ; -** la préparation et le conditionnement de vins (2251) ; -** les installations de broyage, concassage, criblage, etc. (2515) ; -** les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents (2516) ; -** les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes (2517) ; -**l’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage (2712).

-* Par ailleurs, il met à jour la rubrique 1185 dédiée aux gaz à effet de serre fluorés (HFC, CFC et HCFC). Si vous possédez des installations de climatisations ou des pompes à chaleur, vous devez maintenant étudier votre positionnement, notamment vis-à-vis des nouveaux seuils introduits dans cette rubrique 1185.

-* Un nouveau guide pratique que propose l’ADEME identifiant les produits dangereux qu’on l’on retrouve habituellement à la maison et propose des solutions afin d’en limiter l’usage ou de les éliminer sans risque. _ Téléchargez le guide ici.

Lettre d’informations réglementaires n°14 d’octobre 2012

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°14 relative, entre autre, à l’Environnement. _ Vous y trouverez :

-* un lien pour obtenir le guide méthodologique sur la loi relative à la responsabilité environnementale. Le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a mis en ligne ce guide méthodologique relatif à l’application de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale (dite "loi LRE"). Ce guide présente notamment le dispositif issu de la loi LRE, ainsi que le processus de détermination des mesures de réparation et l’utilisation des méthodes d’équivalence.

Lettre d’informations réglementaires n°13 d’août 2012

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°13 relative, entre autre, à l’Environnement.
Vous y trouverez :

-* L’ arrêté du 29 février 2012, entré en vigueur le 1er juillet 2012 : Il fixe le contenu des registres chronologiques de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement des déchets. _ Rappel : L’ Article R541-43 du Code de l’environnement, modifié par le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011, indique dans son article 13 : _ "Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement de ces déchets. Ce registre est conservé pendant au moins trois ans."

-* 7 guides de bonnes pratiques environnementales pour les professionnels du bâtiment, basés sur plusieurs retours d’expériences d’entreprises et d’artisan, mis en ligne par l’ADEME (guides téléchargeables). Ces guides décrivent plusieurs points de vigilance et listent les bonnes pratiques à adopter dans le cadre d’opérations à hautes performances environnementales. Ils se composent : -** d’un guide, intitulé "Gestion des déchets de chantiers", qui concerne tous les corps d’état, -** et de 6 guides spécifiques aux secteurs suivants : Gros Œuvre, Isolation Extérieure, Plâtrier-plaquiste, Plombier-chauffagiste, Électricien, Menuisier ».

Lettre d’informations réglementaires n°12 de juin 2012

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°12 relative, entre autre, à l’Environnement.
Vous y trouverez :

-* Un article élaboré par nos soins qui indique comment le règlement REACH, pourtant non applicable aux déchets, favorise la communication au travers de la fiche de données de sécurité des produits chimiques et aide les entreprises à la gestion des déchets.

-* Un guide pour agir au bureau afin de réduire les déchets des activités bureautiques, élaboré par l’ADEME.

Lettre d’informations réglementaires n°11 d’avril 2012

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°11 relative, entre autre, à l’Environnement.
Vous y trouverez :

  • Une nouvelle section du code de l’environnement qui a été créée par le décret 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement (ex : produits pyrotechniques, produits à base d’hydrocarbures ; extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice ; produits d’adhésion, d’étanchéité et de réparation ; encres, produits d’impression et photographiques ;…)
  • L’arrêté du 20 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 et précisant les caractéristiques de l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

    Lettre d’informations réglementaires n°10 de février 2012

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°10 relative à l’Environnement.
Vous y trouverez :

  • Un lien vers le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement fixant l’obligation de la mise en place d’un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d’éléments d’ameublement.
  • Un lien vers l’arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés.

    Lettre d’informations réglementaires n°9 de décembre 2011

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°9 relative à l’Environnement.
Vous y trouverez :

  • La publication d’un guide concernant la mise en place de solutions d’amélioration et de performance énergétique lors de la construction de domaine résidentiel individuel et collectif ainsi que dans le domaine tertiaire (économie d’énergie) : télécharger le guide

    Lettre d’informations réglementaires n°8 d’octobre 2011

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°8 relative à l’Environnement.
Vous y trouverez :

  • L’avis du 14 septembre 2011 concernant les producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides, donnant l’interdiction d’utilisation de certains produits biocides
  • La publication en français du guide sur l’étiquetage et l’emballage, le 24 août 2011, par le service national d’assistance règlementaire, sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges (dit "règlement CLP" - Classification, Labelling and Packaging).
  • La mise en ligne d’un tableau de synthèsepar le service national d’assistance règlementaire, sur le règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit règlement Reach), sur les fiches de données de sécurité (FDS) et les dispositions transitoires par rapport à REACH. Plus d’informations ici

    Lettre d’informations réglementaires n°7 d’août 2011

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°7 relative à l’Environnement.
Vous y trouverez :

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°6 relative à l’Environnement.
Vous y trouverez :

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°5 relative à l’Environnement.
Vous y trouverez :

  • Des informations relatives à la nouvelle norme ISO 14005:2010 sur le management environnemental par étape pour les PME, parue depuis le 7 février 2011
  • L’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine des déchets
  • Le Guide PME/PMI Environnement et Énergie

    Lettre d’informations réglementaires n°4 de février 2011

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°4 relative à l’Environnement.
Vous y trouverez :

  • L’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets
  • Le Guide PME/PMI Environnement et Energie ». Ce guide est destiné, notamment, aux dirigeants de PME/PMI et à leurs collaborateurs dans leur démarche de gestion de l’environnement et de l’énergie

    Lettre d’informations réglementaires n°3 de décembre 2010

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°3 relative à l’Environnement.
Vous y trouverez :

  • Le guide de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les Établissements Recevant du Public (ERP), élaboré par le ministère chargé de la santé

    Lettre d’informations réglementaires n°2 d’octobre 2010

En l’absence de nouveaux contenus en matière d’environnement sur les deux derniers mois, cette lettre n’a pas été éditée.

Lettre d’informations réglementaires n°1 d’août 2010

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°1 relative à l’Environnement.
Vous y trouverez :

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