down

Retrouvez sur cette page tous les documents relatifs à la sécurité au travail présentés dans nos lettres d’informations réglementaires bimestrielles gratuites :

Lettre d’informations réglementaires n°33 de février 2017
Lettre d’informations réglementaires n°31 de mars 2016
Lettre d’informations réglementaires n°30 de décembre 2015
Lettre d’informations réglementaires n°29 de juillet 2015
Lettre d’informations réglementaires n°28 d’avril 2015
Lettre d’informations réglementaires n°27 de février 2015
Lettre d’informations réglementaires n°26 de novembre 2014
Lettre d’informations réglementaires n°25 de septembre 2014
Lettre d’informations réglementaires n°24 de juillet 2014
Lettre d’informations réglementaires n°23 de mai 2014
Lettre d’informations réglementaires n°22 de février 2014
Lettre d’informations réglementaires n°21 de décembre 2013
Lettre d’informations réglementaires n°20 d’octobre 2013
Lettre d’informations réglementaires n°19 d’août 2013
Lettre d’informations réglementaires n°18 de juin 2013
Lettre d’informations réglementaires n°17 d’avril 2013
Lettre d’informations réglementaires n°16 de février 2013
Lettre d’informations réglementaires n°15 de décembre 2012
Lettre d’informations réglementaires n°14 d’octobre 2012
Lettre d’informations réglementaires n°13 d’août 2012
Lettre d’informations réglementaires n°12 de juin 2012
Lettre d’informations réglementaires n°11 d’avril 2012
Lettre d’informations réglementaires n°10 de février 2012
Lettre d’informations réglementaires n°9 de décembre 2011
Lettre d’informations réglementaires n°8 d’octobre 2011
Lettre d’informations réglementaires n°7 d’août 2011
Lettre d’informations réglementaires n°6 de juin 2011
Lettre d’informations réglementaires n°5 d’avril 2011
Lettre d’informations réglementaires n°4 de février 2011
Lettre d’informations réglementaires n°3 de décembre 2010
Lettre d’informations réglementaires n°2 d’octobre 2010
Lettre d’informations réglementaires n°1 d’août 2010

Lettre d’informations réglementaires n°33 de février 2017

Faisant suite à la publication des recommandations PSC1 de décembre 2016 par le ministère de l’intérieur, l’INRS a diffusé de nouvelles recommandations qui mettent à jour l’enseignement dispensé aux sauveteurs secouristes du travail.

Vous trouverez ci-dessous les principales évolutions qui sont abordées depuis le 17/01/2017 :

Dans la partie "protéger" :


-  Devant une attaque terroriste ou une situation de violence : le SST tentera d’appliquer les consignes nationales de sécurité éditées par le ministère de l’intérieur.
À la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste.
Pour cela, il a diffusé une affiche « réagir en cas d’attaque terroriste » qui donne des instructions pratiques qui s’articulent autour du triptyque : « s’échapper, se cacher, alerter ».

Dans la partie "secourir" :


-  La victime saigne abondamment : Si la compression directe d’un membre est inefficace (le saignement persiste malgré tout) ou est impossible (nombreuses victimes, catastrophes, nombreuses lésions, plaie inaccessible, corps étranger), mettre en place un garrot au-dessus de la plaie pour arrêter le saignement.


-  La victime se plaint d’un malaise : Observer des signes d’apparition soudaine, isolés ou associés, même de très courte durée, qui peuvent orienter le médecin vers un AVC ou un accident cardiaque.


-  La victime se plaint d’une douleur empêchant certains mouvements  : notamment une douleur du cou à la suite d’un traumatisme, si possible stabiliser le rachis cervical dans la position où il se trouve à deux mains.


-  La victime ne répond pas et ne respire pas : CAS PARTICULIERS = La victime est un enfant ou un nourrisson : La conduite à tenir est la même que pour l’adulte (les 5 insufflations de départ ne sont plus nécessaires).


Lettre d’informations réglementaires n°31 de mars 2016

Vous trouverez dans cet article :

-  Une décision du 10 février 2016 du Conseil d’Etat qui annule un arrêté du 19 juin 2014 imposant le respect de la norme NF C18-510. En effet, cet arrêté a approuvé une série de règles issues de cette norme NF C 18-510, intitulée "Opérations sur les ouvrages et installations électriques, et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique". Or, cette norme n’est pas consultable gratuitement et ne peut être acquise qu’après achat auprès de l’Afnor (Association française de normalisation). Le Conseil d’Etat rappelle donc qu’il est impossible de rendre obligatoire une norme dont l’accessibilité n’est pas libre et gratuite.


-  Un article rédigé par nos soins sur la réglementation pénibilité au travail. Vous y trouverez une définition, les exigences en termes d’évaluation et de traçabilité en cas d’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.


Lettre d’informations réglementaires n°30 de décembre 2015

Vous trouverez dans cet article :

-  Une publication de deux arrêtés fixant les modèles de nouveaux formulaires accident du travail/maladie professionnelle.
Le premier concerne l’attestation de salaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce formulaire sera diffusé par les organismes d’assurance maladie. Il sera également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression.
Le second concerne les avis motivés du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ces formulaires sont disponibles sur le site www.ameli.fr en tant que spécimens pour information.

-  Un lien vers le site de l’INRS présentant une plaquette qui rappelle les principes de la réglementation en matière de signalisation de santé et sécurité au travail.
Elle présente les principaux symboles graphiques à faire figurer sur les panneaux de signalisation sur les lieux de travail : symboles d’interdiction, d’obligation, d’avertissement, de sauvetage et de secours ou concernant le matériel et l’équipement de lutte contre l’incendie.


-  Un arrêté publié au Journal officiel le 30 octobre 2015 qui détermine les nouvelles modalités d’attribution des subventions du Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail.
Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) a pour objectif de promouvoir et soutenir financièrement les projets dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail. Il soutient les projets en lien avec les priorités fixées par le contrat d’objectifs et de performance signé entre l’État et l’ANACT. Désormais, les projets subventionnés sont des projets dits "d’expérimentation". Les modalités d’attribution des aides financières sont modifiées par ce nouvel arrêté.


Lettre d’informations réglementaires n°29 de juillet 2015

Vous trouverez dans cet article :

-  Une brochure ED 6202, mise en ligne en juin 2015 par l’INRS. Cette brochure a pour intérêt d’aider les entreprises dans l’élaboration des plans de mobilité et de sécurité durables . Dans le cadre des plans de déplacements urbains (PDU) des collectivités territoriales, les entreprises sont incitées à élaborer ces plans afin d’améliorer les conditions de déplacements des salariés lorsqu’ils viennent à leur travail, notamment en favorisant les modes alternatifs à l’utilisation de la voiture personnelle.


-  La mise en ligne du logiciel SEIRICH, un nouvel outil d’évaluation du risque chimique développé par l’INRS. Cet outil est accessible gratuitement en ligne et permet de caractériser les dangers des produits chimiques et des procédés émissifs suivant une grille qui intègre les modalités de classification et d’étiquetage issues du règlement CLP. L’outil SEIRICH permet notamment de réaliser l’inventaire des produits et des procédés émissifs présents dans l’entreprise, de les classer selon leur niveau de risque et d’établir un plan d’action. Il simplifie également la gestion des documents d’évaluation ainsi que la traçabilité des expositions professionnelles.


-  Une circulaire 2012/12 du 09 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques, qui précise le délai donné aux employeurs pour intégrer progressivement l’ensemble des salariés concernés dans le processus d’habilitation dont les modalités sont définies dans la norme NF C 18-510. Ce délai a été fixé pour une durée de quatre ans à compter du 1er Juillet 2011. L’échéance arrive donc à terme au 1er juillet 2015

.

Lettre d’informations réglementaires n°28 d’avril 2015

Vous trouverez dans cet article :

-  Un lien vers le guide de l’AFNOR "Accessibilité aux personnes handicapées - Référentiel de bonnes pratiques sur l’évaluation des personnes en situation de handicap dans les établissements recevant du public", février 2015. Ce guide actualisé intègre désormais des préconisations pour l’alerte et l’évacuation (dispositifs lumineux et de balisage), une aide pour réaliser l’analyse de la situation et préciser les besoins d’équipements ainsi que des solutions complémentaires pour une meilleure prise en compte des handicaps tels que la non-voyance.


-  Un guide pratique d’évaluation des mesures de prévention des RPS, publié par l’ANACT. Ce guide est destiné aux acteurs d’entreprises : direction d’établissement, DRH, préventeurs, CHSCT, représentants du personnel, etc. Il a pour objectif de les aider à améliorer continuellement la qualité de leur démarche de prévention.


-  Une nouvelle brochure de l’INRS intitulée : « La prévention du risque électrique. Textes réglementaires relevant du code du travail » et référencée ED 6187. Cette nouvelle brochure annule et remplace l’ancienne brochure référencée ED 723.


Lettre d’informations réglementaires n°27 de février 2015

Vous trouverez dans ce numéro un dossier spécial "Santé et Sécurité au Travail" :

Et HOP en avant la nouvelle année ! Commencez 2015 sur de bons pieds et mettez-vous à jour sur la réglementation en Santé Sécurité au Travail.

SSA, votre partenaire privilégié en Prévention des Risques Professionnels a élaboré pour vous un dossier comprenant :
-  Les préconisations et réglementation en formation du personnel
-  Les affichages obligatoires
-  La réglementation Pénibilité : à retenir pour 2015


Lettre d’informations réglementaires n°26 de novembre 2014

Vous trouverez dans cet article :

-  Un Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel. Le présent décret fixe la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité et les seuils associés à chacun d’eux. Il précise également la périodicité et les modalités de la traçabilité ainsi réalisée. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2015 à l’exception de certains facteurs, issu du présent décret, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

-  Un lien vers le site de l’INRS qui présente les dernières statistiques d’accidents de travail et de maladies professionnelles en France. On observe en 2013 une baisse généralisée des AT/MP. Seuls les accidents de trajet sont en progression (3,6 %).

-  Un décret du 6 novembre 2014 définissant les conditions dans lesquelles les conjoints collaborateurs, qui exercent une activité régulière dans l’entreprise artisanale, commerciale ou libérale de leur conjoint et qui ne perçoivent pas de rémunération, pourront s’assurer volontairement contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2015.


Lettre d’informations réglementaires n°25 de septembre 2014

Vous trouverez dans cet article :

-  Une brochure de la DIRRECTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de la région Rhône-Alpes, réalisée en collaboration avec la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) de la région, intitulée « Un nouvel acteur dans l’entreprise. Le salarié compétent en santé-sécurité au travail ». Ce guide est destiné à aider l’employeur à définir les missions et compétences de ce nouvel acteur relevant d’une obligation du 1er juillet 2012 (article L. 4644-1 du Code du travail).

-  Une nouvelle brochure INRS ED 6184 relative à la sécurité et la protection de la santé des personnels intervenants en espaces confinés, qui remplace la brochure ED 967, datant de 2006. Elle présente les démarches de prévention à adopter lors d’interventions ponctuelles dans ces espaces.

-  Un article sur le stress au travail et les moyens de le détecter réalisé par SSA.


Lettre d’informations réglementaires n°24 de juillet 2014

Vous trouverez dans cet article :


-  L’ordonnance 2014-699 publiée le 27 juin au JORF, comportant une série de dispositions visant à simplifier et à adapter certaines règles figurant dans le code du travail et notamment la simplification des obligations d’affichage à la charge de l’employeur.

-  Un lien vers le site de l’INRS synthétisant les principales modifications de la liste des étiquetages des substances. En effet un nouveau texte règlementaire (règlement (UE) 605/2014 du 5 juin 2014) vient modifier la liste des classifications et des étiquetages des substances dangereuses du règlement CLP(Classification, labelling, packaging) en introduisant 14 nouvelles substances et en modifiant la classification et l’étiquetage de 8 substances déjà présentes.

-  Un lien vers le site de la CGSS Réunion concernant les dispositifs d’Aides Financières Simplifiées (AFS). En effet, afin de favoriser certains investissements visant à réduire les risques professionnels, l’AFS vient en complément des contrats de prévention et facilite les procédures. 4 nouveaux dispositifs d’Aides Financières Simplifiées sont mis en place en 2014 par la CGSS de La Réunion, visant notamment les risques liés à la manutention manuelle, les CMR ou encore les chutes de hauteur.

-  Un lien vers un article du site Prévention BTP concernant le compte pénibilité. En effet, le Premier Ministre Manuel Valls a communiqué début juillet le report partiel du compte pénibilité en 2016. Cette mesure devrait laisser le temps aux entreprises de s’organiser. Ainsi dès 2015 seuls quatre facteurs de pénibilité devraient être concernées.

Lettre d’informations réglementaires n°23 de mai 2014

Vous trouverez dans cet article :


-  Une circulaire du 04 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique. La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Elle vient préciser et rappeler les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures.

-  Un lien de téléchargement vers une brochure INRS destinée aux règles d’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI). Ce document présente, sous forme de questions-réponses, les principales règles juridiques concernant la mise sur le marché des EPI ainsi que les conditions de leur mise à disposition par les employeurs.

-  Un lien vers une recommandation CNAMTS ayant pour objectif le renforcement de la sécurité en cas de sous-traitance des travaux de maintenance des engins de terrassement sur les chantiers de travaux publics et en carrières. Ce document précise et explique les principes de prévention et les mesures organisationnelles à mettre en œuvre lors de la programmation de l’intervention, lors sa réalisation ou encore lors des opérations de dépannage.

-  Un article élaboré par SSA sur le quart d’heure sécurité en entreprise : ce que c’est, son intérêt dans la politique globale de sécurité de l’entreprise, comment l’animer et quel est son contenu.

Lettre d’informations réglementaires n°22 de Février 2014

Vous trouverez dans cet article :


-  Le nouveau modèle de formulaire « certificat médical AT/MP » (modèle S6909c). Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Ils seront également accessibles sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr en tant que spécimen.

-  Un lien vers un article mis en ligne par l’INRS sur les vibrations et plus particulièrement celles transmises aux membres supérieur. Dans ce dossier, il est mis en exergue les effets de la vibration sur la santé, les règles de prévention ainsi que des outils d’aide à l’identification des risques.

-  Un article élaboré par nos soins pour répondre à vos interrogations sur les maladies professionnelles et leur reconnaissance.

Lettre d’informations réglementaires n°21 de décembre 2013

Vous trouverez dans cet article :

- Un lien vers lequel vous pourrez télécharger une nouvelle brochure de l’INRS référencée ED 6163.
Elle décrit la méthode de l’arbre des causes et indique comment l’exploiter afin de mettre en place des actions de prévention. En effet, cette méthode a pour but l’identification des facteurs ayant contribué à un accident du travail afin d’en comprendre le scénario et de proposer des actions de prévention dans le but d’éviter la survenue d’accidents similaires.

- Un lien vers lequel vous pourrez télécharger un nouveau guide de prévention de l’INRS référencé ED 6157, à destination des employeurs des entreprises artisanales du bâtiment.
L’objectif de ce guide est de donner au chef d’entreprise artisanale du bâtiment les clés pour comprendre et mettre en œuvre une démarche de prévention des risques adaptée à son entreprise.

-  Un projet de loi sur la réforme de l’inspection du travail. Ce projet détaille les nouvelles prérogatives allouées à l’inspection du travail en termes de sanctions. L’une d’entre elles est la possibilité pour l’inspection du travail de prononcer elle-même des sanctions administratives (amendes directement prononcées par la DIECCTE).
Elle pourra également avoir accès à tous les documents utiles aux contrôles et pas seulement aux documents obligatoires. Afin d’en connaitre davantage sur ce projet, en cliquant ici vous trouverez le texte intégral du projet de loi sur la réforme de l’inspection du travail.

Lettre d’informations réglementaires n°20 d’octobre 2013

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°20 relative, entre autre, à la sécurité au travail.
Vous y trouverez :

  • Un lien vers le projet de loi portant réforme des retraites pour la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité au travail afin de permettre aux salariés exposés aux facteurs de pénibilité de partir plus tôt à la retraite ou de se reconvertir.

    A ce propos SSA vous propose une prestation de qualité concernant l’évaluation de la pénibilité au travail, qui comprend notamment :
    • la rédaction des fiches individuelles de pénibilité
    • la détermination de la proportion de salariés exposés.
      Pour plus de détails, rendez-vous ici sur notre site internet.
  • Un lien vers les statistiques régionales 2012 de la CGSS concernant les chiffres de la prévention des risques professionnels : accidents du travail, indices de fréquence, maladies professionnelles, etc.
  • Un lien vers la brochure de l’INRS intitulée « Travailler avec des produits chimiques », guide pratique pour détecter les risques d’exposition aux produits chimiques, éviter les risques pour la santé des travailleurs et agir rapidement en cas d’exposition.

Lettre d’informations réglementaires n°19 d’août 2013

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°19 relative, entre autre, à la sécurité au travail.
Vous y trouverez :

Lettre d’informations réglementaires n°18 de juin 2013

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°18 relative, entre autre, à la sécurité au travail.
Vous y trouverez :

  • Un film interactif, réalisé par les sapeurs-pompiers de la Vienne, qui vous permettra, de manière ludique, de porter virtuellement secours à une personne qui subit un malaise cardiaque. Ainsi, vous pourrez tester vos connaissances sur les premiers gestes de secours. Lien : www.portersecours.fr
  • Un lien (cliquez ici) vers lequel vous pourrez télécharger gratuitement un guide de bonnes pratiques en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail : « Management de la santé et de la Sécurité au travail ». Ce guide est mis à disposition par la CARSAT Aquitaine s’adressant aux entreprises de tous secteurs ; il recueille les expériences de professionnels et de préventeurs.
  • Un lien (cliquez ici) vers lequel vous pourrez télécharger une brochure ED 6147 « Pratiques addictives en milieu de travail ». Cette brochure s’adresse aux acteurs de la prévention en entreprise : employeurs, préventeurs, membres du CHSCT, services de santé au travail, etc. Elle fait le point sur les pratiques addictives, les substances psychoactives et les risques professionnels liés à leur consommation. Elle détaille la démarche de prévention à mettre en place dans les entreprises et présente également le contexte réglementaire.

Lettre d’informations réglementaires n°17 d’avril 2013

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°17 relative, entre autre, à la sécurité au travail.
Vous y trouverez :

  • Un article de synthèse réalisé par nos soins, intitulé « Personnel compétent en Santé et Sécurité au Travail » relatif à l’article L.4644-1 du Code du Travail publié en juillet 2012 qui fixe l’obligation de l’employeur de désigner une personne compétente pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
    SSA a fabriqué cet article pour aider les entreprises dans le cadre de la désignation de la personne compétente ; l’employeur peut désigner un salarié en interne ou faire appel à un intervenant en Prévention des Risques Professionnels : Pour information, SSA est, depuis le 22 mars 2013, enregistré en tant qu’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) par la DIECCTE REUNION (voir décision ici).
  • La brochure ED 6139 de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) intitulée "Risques psychosociaux et document unique : Vos questions, nos réponses" qui répond aux questions les plus courantes sur le sujet (comment évaluer le risque et comment s’y prendre ?). Nous vous invitons également à consulter la brochure ED 6140 de l’INRS pour évaluer les facteurs de risques psychosociaux, dans laquelle vous trouverez des repères méthodologiques et un outil pratique « RPS-DU » pour repérer et évaluer les facteurs de risques psychosociaux et les intégrer dans le Document Unique.
  • 3 nouvelles fiches pratiques sur les agents cancérogènes mises à disposition par l’INRS : Ces fiches d’aide au repérage recensent les postes susceptibles de présenter un risque cancérogène pour les activités de :
    • Réception et déchargement de conteneurs en transport logistique : fiche disponible en cliquant ici ;
    • Grande et moyenne distribution : fiche disponible en cliquant ici ;
    • Préparation de cytotoxiques en milieu de soins : fiche disponible en cliquant ici.
  • Un lien vers une étude intitulée « Une approche économique de la prévention », réalisée par l’OPPBTP le 22 mars 2013. Cette étude microéconomique a démontré que la prévention des risques professionnels dans le BTP contribue à l’amélioration de la performance globale de l’entreprise, en particulier sa performance économique.

Lettre d’informations réglementaires n°16 de février 2013

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°16 relative, entre autre, à la sécurité au travail.
Vous y trouverez :

  • Une publication de l’INRS datant du 21 janvier dernier sur les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le BTP au niveau national en 2011. Selon les statistiques nationales de l’Assurance maladie – Risques professionnels, le BTP demeure le secteur d’activité présentant le plus haut niveau de risque. En 2011, on observe une légère diminution du nombre total d’accidents (-3 %) mais une hausse importante des accidents mortels (+ 22.8 %). Vous trouverez les tableaux détaillés des AT/MP sur le site de l’INRS en cliquant ici.

    En comparaison, à La Réunion, le BTP est le 5ème secteur d’activité à haut niveau de risque mais voit une augmentation considérable du nombre total d’accidents (+ 8,9 %) par rapport à 2010.
  • Une brochure de l’INRS destinée à sensibiliser les entreprises sur la prévention des risques liés aux chutes de hauteur. Sont aussi rappelées les responsabilités des employeurs, parmi lesquelles figure l’obligation de fournir un plan particulier de sécurité et protection de la santé (PPSPS) ainsi que la nécessité de former ses salariés sur les risques spécifiques aux différents postes de travail.
  • Un lien vers l’arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant. Dont les dispositions d’application sont entrées en vigueur le 3 février 2013.

Lettre d’informations réglementaires n°15 de décembre 2012

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°15 relative, entre autre, à la sécurité au travail.
Vous y trouverez :

  • La circulaire DGT 2012/ 12 du 09 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques , qui revient sur l’abrogation définitive du décret du 14 novembre 1988. La refonte réglementaire relative à la prévention du risque électrique repose sur un ensemble de textes composé de quatre décrets et de quinze arrêtés d’application. La nouvelle réglementation opère une distinction entre les obligations relatives à la conception des installations, les obligations relatives à l’utilisation des installations et celles qui portent sur les opérations effectuées sur les installations. Parmi les arrêtés d’application, certains ont un contenu purement technique, certains ont pour fonction d’effectuer un renvoi vers les normes techniques, et d’autres apportent les explications et les précisions nécessaires sur des obligations réglementaires, notamment en ce qui concerne la vérification des installations électriques et le contenu des rapports.
  • La circulaire DGT/ 13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail. Celle ci apporte des informations utiles sur la mise en œuvre de la réforme de la santé au travail, portée par la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 et les décrets 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012. Vous y retrouverez entre autres, les modalités d’organisation, les missions et actions des services de santé au travail. Par ailleurs les acteurs de la pluridisciplinarité sont listés (médecin du travail, IPRP...), avec notamment des précisions concernant « l’appel à compétences pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » (désignation d’un salarié compétent / appel aux IPRP ou autres compétences du réseau prévention).
  • Deux recommandations N°468 et N°469 traitent, l’une de l’utilisation, de l’aménagement et de la rénovation des fosses de visite pour les véhicules routiers et engins de chantier, l’autre de la conception de ces mêmes fosses. Ces deux recommandations de la CNAMTS ont été adoptées le 9 octobre 2012. Des chutes de hauteur sont fréquentes lors de l’utilisation de fosses de visite de véhicules ou engins : circulation aux abords de la fosse, franchissement de la fosse, intervention sur le véhicule au dessus de la fosse ou accès à la fosse.
  • Une brochure regroupant les résultats statistiques locales relatifs aux accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Il apparaît que le nombre d’accidents du travail avec arrêt s’élève à 3 916 en 2011, représentant une hausse de + 8,7% par rapport à 2010. Il est important de relever qu’il y a eu en 2011, 4 accidents du travail mortels et 4 accidents du trajet mortels qui ont été enregistrés. Vous pouvez retrouver les détails de ces résultats en téléchargeant la brochure, disponible sur le site de la CGSS, en cliquant ici .
  • Un lien pour le téléchargement d’une nouvelle version du Cod-IT (Octobre 2012) , outil qui présente l’ensemble des articles du Code du Travail par thème et en facilite la recherche. Le contenu des articles est issu de Légifrance.

Lettre d’informations réglementaires n°14 d’octobre 2012

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°14 relative, entre autre, à la santé sécurité au travail.
Vous y trouverez :

  • la publication d’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel (Loi 2012-954 du 06 août 2012). Cette loi a pour objectif principal de rétablir dans le code pénal l’incrimination de harcèlement sexuel prévue par l’article 222-33 de ce code, qui avait été abrogée par le Conseil constitutionnel. Elle modifie à cette fin plusieurs codes et lois, dont le code pénal, le code de procédure pénale et le code du travail ainsi que la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
  • Une nouvelle rubrique du site www.travailler-mieux.gouv.fr qui propose aux petites entreprises des outils pour les aider à mieux appréhender les risques psychosociaux (RPS). Celle-ci propose des repères et des outils méthodologiques sur les RPS, dans l’optique de leur intégration dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, comme l’impose la réglementation. Parmi les ressources proposées, figure notamment l’outil « Faire le point » développé par l’INRS. Il permet aux entreprises de s’interroger sur la présence ou non de RPS en répondant à une quarantaine de questions. Il fournit également des clés de compréhension et des pistes d’actions pour les prévenir. ATTENTION : pour que cet outil fonctionne, il faut que les "macros" soient activées dans Excel.
  • un lien vers le site INRS, présentant un article sur les fumées de diesel classées cancérogènes par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer). Ce dernier a rendu un rapport définitif sur les fumées de diesel en les ajoutant à la liste des agents cancérogènes certains. En effet, l’exposition aux fumées et gaz d’échappement diesel augmente les risques de cancer du poumon et est aujourd’hui considérée en France comme la plus fréquente des expositions à un agent cancérogène sur le lieu de travail.
  • une synthèse des résultats de la campagne nationale de contrôle sur les risques routiers professionnels, établie par le Ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social. Ces résultats mettent en évidence l’importance des accidents de la route, qui sont la première cause de mortalité au travail. Ainsi les résultats indiquent une prise en compte insuffisante du risque routier professionnel par les entreprises, puisque la conduite de véhicule est rarement intégrée dans l’analyse du poste de travail et la détermination de l’aptitude médicale. Ainsi peu d’entreprises inscrivent ce risque dans son document unique d’évaluation des risques, et donc peu de mesures de prévention mises en place.

Lettre d’informations réglementaires n°13 d’août 2012

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°13 relative, entre autre, à la santé sécurité au travail.
Vous y trouverez :

  • une information concernant la semaine de "Prévention" organisée prochainement par la CGSS Réunion – Service Prévention : Dès le 20 août 2012, consultez le programme détaillé sur www.semainereunionnaisedelap... (le site ne sera pas accessible avant cette date)
  • L’ arrêté du 2 mai 2012 qui précise les dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée de certaines catégories de travailleurs : moins de 18 ans, femmes enceintes, salariés exposés à des agents dangereux pour la santé (amiante, rayonnements ionisants, plomb, pression, bruit, vibrations, produits CMR…), travailleurs handicapés.
    Cet arrêté est applicable à partir du 1er juillet 2012. Il abroge 12 anciens arrêtés.
  • Une fiche pratique INRS sur l’utilisation d’échafaudages : "Monter, démonter et travailler en sécurité depuis un échafaudage". Elle décrit les différents types d’échafaudages existants et précise les exigences réglementaires à respecter guidant ainsi l’utilisateur dans le choix de son matériel.
  • Une fiche pratique INRS qui propose un point complet (statistiques, risques...) sur la question des heurts, glissades, coincements ou autres perturbations du mouvement, qui occasionnent chaque année plus de 200 000 accidents du travail avec arrêt.

Lettre d’informations réglementaires n°12 de juin 2012

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°12 relative, entre autre, à la santé sécurité au travail.
Vous y trouverez :

  • un kit méthodologique mis à disposition par l’ANACT pour aider les entreprises à prendre en compte les risques psychosociaux dans le document unique.
  • un article élaboré par nos soins synthétisant l’essentiel des informations concernant la réglementation REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des produits chimiques)

Lettre d’informations réglementaires n°11 d’avril 2012

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°11 relative, entre autre, à l’hygiène, santé, sécurité au travail.
Vous y trouverez :

  • 2 nouveaux outils (grilles au format Excel) mis à disposition par l’INRS pour évaluer les pratiques en santé et sécurité au travail :
    • la grille DIGEST, outil de diagnostic en prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • La grille GPS&ST 2011, grille de positionnement en santé et sécurité au travail pour les entreprises de plus de 50 salariés ; cette grille est une évolution de l’outil qui était proposé depuis 2007. Ces grilles de questionnement à remplir sont destinées à évaluer le niveau de prise en compte de la prévention en entreprise. Utilisées régulièrement, elles peuvent permettre de mesurer le niveau de progrès et ainsi représenter des indicateurs de l’amélioration continue de la prévention.

Lettre d’informations réglementaires n°10 de février 2012

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°10 en Sécurité au Travail.
Vous y trouverez :

  • Un article élaboré par nos soins concernant le travail en hauteur.
  • Un lien vers l’arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet ». Vous pouvez télécharger ici le formulaire de déclaration d’Accident du travail ou de trajet.
  • Un lien vers l’arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité. Cet arrêté fixe les règles de conception et de mise en œuvre ainsi que les conditions d’exploitation et de maintenance de l’éclairage de sécurité.
  • Un lien vers une formation en ligne et en libre consultation, proposée par l’INRS, afin d’améliorer le fonctionnement du CHSCT : cliquez ici.

Lettre d’informations réglementaires n°9 de décembre 2011

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°9 en Sécurité au Travail.
Vous y trouverez :

  • Un article élaboré par nos soins à propos des risques de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et des principales recommandations concernant leur prévention.
  • Un bilan, réalisé en novembre 2011, par le directeur général du travail, concernant la situation actuelle de la mise en place du document unique (document obligatoire depuis 2001). Par ailleurs, des études ont été menées par un ensemble d’institutions locales auprès d’entreprises réunionnaises afin de faire le point sur la réalisation effective et la mise en oeuvre du document unique : Voir les résultats des études.
  • Un lien pour télécharger un nouveau fichier de la direction générale du travail : le COD-it, qui contient l’ensemble des articles du code du travail en vigueur, et notamment la partie 4 qui fait référence à la santé sécurité au travail.

Lettre d’informations réglementaires n°8 d’octobre 2011

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°8 en Sécurité au Travail.
Vous y trouverez :

  • Un document établi par notre service sur la circulation en entreprise : il comprend notamment des recommandations générales concernant la mise en place d’une gestion des flux de circulation
  • Un nouveau film d’animation (série NAPO) élaboré par l’INRS, concernant l’amélioration de la circulation dans l’entreprise. Celui-ci permet d’aborder différentes situations à risque et présente quelques bonnes pratiques visant à sécuriser les flux des personnes sur site. Plus d’informations ici
  • Concernant les équipements de travail, l’avis du 06 août 2011 relatif à l’application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/CE du 29 mai 1997 du Parlement européen et du Conseil, JORF n°0181 du 6 août 2011) indiquant une liste qui contient les références des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression et aux matériaux pour la fabrication des équipements sous pression.

Lettre d’informations réglementaires n°7 d’août 2011

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°7 en Sécurité au Travail.
Vous y trouverez :

  • Le Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité entrant en vigueur le 1er janvier 2012.
  • Le dossier méthodologique élaboré par l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) : « Pénibilité et usure professionnelle, comment prévenir »
  • La nouvelle brochure de l’INRS ici concernant les risques liés aux poussières de bois à l’attention des chefs d’entreprises désireux d’équiper leur atelier d’une installation d’aspiration des copeaux de poussières de bois émis par les machines à bois fixes.

Lettre d’informations réglementaires n°6 de juin 2011

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°6 en Sécurité au Travail.
Vous y trouverez :

  • Le règlement (UE) n° 286/2011 publié le 30 mars 2011 modifie certains points du règlement CLP relatif à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques. A noter la révision de la classe de dangers des sensibilisants respiratoires et cutanés, la définition des mentions de dangers combinés et la fixation de dimensions minimales des pictogrammes de dangers.
  • Le guide pratique PME/PMI : Sécurité, Santé et Hygiène au travail réalisé par l’ACFCI avec le concours de l’Institut pour une Culture de la Sécurité Industrielle (ICSI) et du groupe AFNOR. Ce guide a pour objectif d’aider et d’orienter le chef d’entreprise dans sa démarche de gestion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.

Lettre d’informations réglementaires n°5 d’avril 2011

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°5 en Sécurité au Travail.
Vous y trouverez :

Lettre d’informations réglementaires n°4 de février 2011

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°4 en Sécurité au Travail.
Vous y trouverez :

Lettre d’informations réglementaires n°3 de décembre 2010

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°3 en Sécurité au Travail.
Vous y trouverez :

  • Notre article portant sur le nouveau dispositif de prévention en matière de pénibilité au travail (loi du 9 novembre 2010)
  • Notre Flash info : La prévention des risques professionnels dans la grande distribution : Une actualité brûlante
    • Télécharger la UNE du journal le QUOTIDIEN DE LA REUNION du 04 décembre 2010 titrant « la sécu s’attaque aux grandes surfaces »
    • Télécharger notre memento sur la prévention des risques professionnels dans la grande distribution

Lettre d’informations réglementaires n°2 d’octobre 2010

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°2 en Sécurité au Travail.
Vous y trouverez :

Lettre d’informations réglementaires n°1 d’août 2010

Vous pouvez télécharger la lettre d’informations réglementaires n°1 en Sécurité au Travail.
Vous y trouverez :

up