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Accessibilité :


Lʼarticle R 4121-4 du Code du travail prévoit que le document unique doit être tenu à la disposition :
- des travailleurs,
- du CHSCT,
- des délégués du personnel,
- du médecin du travail,
- de lʼinspecteur du travail,
- des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,
- des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l’article L. 4643-1 du Code du travail,
- des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l’article L. 1333-17 du Code de la santé publique et des agents mentionnés à l’article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

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