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Les exigences de méthodologie du Document Unique

Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 complété par la circulaire du 18 avril 2002 précise que :

« L’employeur transcrit et met à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ».

« L’évaluation en amont des risques vise à connaître, de manière exhaustive et précise, les risques à traiter auxquels les travailleurs peuvent être exposés ».

« L’évaluation doit se faire par une approche globale et pluridisciplinaire, c’est-à-dire à la fois technique, médicale et organisationnelle ».

« La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ».

L’obligation d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés n’est pas nouvelle ; Ce qui est nouveau est que cette évaluation doit être :

- Exhaustive : il est important de bien définir la méthodologie d’évaluation pour ne rien oublier.
- Participative : tant les salariés que la médecine du travail doivent être impliqués dans la démarche.
- Évolutive : l’évaluation des risques doit évoluer dans le temps et prendre en compte les améliorations mises en place mais aussi une modification des locaux, l’acquisition de nouvelles machines, une nouvelle organisation de travail, qui modifient les conditions d’hygiène et de sécurité.
- Formalisée : l’évaluation des risques est formalisée par le « Document Unique ».



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-  Hygiène des locaux
-  Hygiène alimentaire
-  Sécurité au travail (SST, incendie, PRAP, Document Unique, etc.)
-  Environnement

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