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Présentation :


En quoi consiste l’Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) ?

L’évaluation des risques professionnels consiste pour l’employeur à identifier, évaluer et classer les risques auxquels sont soumis les salariés dans son établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle est l’étape initiale de toute démarche de prévention.

Qu’est ce que le Document Unique (DU) ?

Depuis le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, les résultats de cette évaluation des risques doivent être transcrits dans un document appelé « document unique ».

Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 :
- « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application de l’article L4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. »
- « La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L4612-8, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. »

Réalisation :


C’est à l’employeur lui-même qu’incombe la réalisation de ce document ; il peut confier cette mission à un salarié et/ou choisir de s’adjoindre des collaborateurs ou un organisme extérieur. A cette fin, il peut également consulter le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel, les salariés, le médecin du travail et l’inspection du travail. Quoiqu’il en soit, sa responsabilité demeurera entière.

La circulaire du 18 avril 2002 souligne l’intérêt d’une approche globale et pluridisciplinaire, c’est-à-dire à la fois technique, médicale et organisationnelle, pour comprendre et traiter l’ensemble des risques professionnels.

Forme :


Parce qu’il est unique, il n’existe aucun modèle imposé. Il peut être rédigé sur tout type de supports (écrit ou numérique).

La forme du document unique doit répondre à trois exigences :
- de cohérence : en regroupant sur un support unique les données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs,
- de commodité : par la réunion sur un même document de toutes les analyses de risque réalisées sous la direction de l’employeur,
- de traçabilité, de transparence et de fiabilité : le support peut être écrit ou numérique et doit garantir l’authenticité de l’évaluation et la transcription systématique des résultats de l’évaluation des risques

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