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La transcription et la mise à jour dans le Document Unique

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 oblige tous les employeurs à transcrire et mettre à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques identifiés dans chaque unité de travail (UT) de l’établissement.

Ce décret introduit notamment dans le Code du Travail l’article R4121-1 : « L’employeur transcrit et met à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application de l’article L4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

La mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L4612-8 ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. (…) »

L’unité de travail (UT) doit recouvrir les situations très diverses d’organisation du travail. Son champ peut s’étendre d’un poste de travail à plusieurs types de postes occupés par les agents ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques. En fait, selon l’organisation de l’établissement, les unités de travail sont soit des unités fonctionnelles, soit des unités géographiques.



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