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Les services officiels en Métropole :



- DGAL : La Direction Générale de l’Alimentation est une direction dépendant du ministère français de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Son domaine de compétence recouvre la qualité et la protection des végétaux, la santé et la protection animales, la sécurité sanitaire des aliments, l’offre alimentaire et les contrôles aux frontières.

- ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

L’Anses assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal ainsi que la santé végétale.

- SANTE PUBLIQUE FRANCE : L’InVS, l’Inpes et l’Eprus se sont unis pour créer Santé publique France, l’agence de santé publique au service des populations.

Elle a en charge :
•l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;
•la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
•la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
•le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
•la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
•le lancement de l’alerte sanitaire.


Les services officiels à La Réunion :



- DAAF REUNION : La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt est un service déconcentré de l’État placé sous l’autorité du Préfet excepté pour les missions concernant l’enseignement agricole (Fusion de la DSV et de la DAF).

Dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques nationales et européennes en matière économique, sociale et environnementale de l’agriculture, de l’alimentation et des forêts, la direction de la DAAF veille notamment à la promotion des pratiques agricoles préservant la santé publique, la sécurité sanitaire des aliments, l’environnement et le bien-être animal.

- DIECCTE REUNION : La Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Elle repose sur trois pôles :
> Le Pôle Entreprises, Emploi, Economie (Pôle 3E)
> Le Pôle Politiques du Travail (Pôle T)
> Le Pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et Métrologie (Pôle C) : Vise à répondre aux attentes des pouvoirs publics, des consommateurs et des entreprises en termes de régulation et de fonctionnement concurrentiel et loyal des marchés ainsi que de conformité et de sécurité des produits.

- ARS OI : Agence Régionale de Santé Océan Indien (ancienne DRASS).

Les missions de l’ARS OI :
•La prévention, la promotion de la santé.
•La veille et la sécurité sanitaire, la santé en lien avec l’environnement et les milieux de vie.
•L’organisation de l’offre de soins et l’accompa­gnement médico-social.
•L’observation, l’étude de l’état de santé de la population et la définition de la stratégie de santé en concertation avec les usagers du système de santé et les partenaires de l’agence.
•L’anticipation des risques pour la santé et la gestion des événements qu’ils peuvent provoquer.
•La gestion du risque assurantiel dans les domaines ambulatoire et hospitalier.

Les autres sites traitant de la réglementation en hygiène alimentaire :



- Légifrance : Site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français.
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Les services officiels en Métropole :



- INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les services officiels à La Réunion :



- CGSS : Les Caisses Générales de Sécurité Sociale assurent, dans les DOM, l’ensemble des rôles de la Sécurité sociale, dévolus en métropole aux URSSAF, CARSAT, CPAM et MSA.

La Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion, organisme de droit privé qui exerce une mission de service public, regroupe simultanément :
•L’ASSURANCE MALADIE
•L’ASSURANCE RETRAITE
•LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLE
•LE RECOUVREMENT
•LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
•L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE


- DIECCTE REUNION : La Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Elle repose sur trois pôles :
> Le Pôle Entreprises, Emploi, Economie (Pôle 3E)
> Le Pôle Politiques du Travail (Pôle T) : Doit garantir l’effectivité du droit du travail, assurer un contrôle efficient de la réglementation et lutter contre le travail dissimulé. Il contribue également à améliorer les conditions d’emploi et de travail ainsi qu’à réduire et à prévenir les risques professionnels.
> Le Pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et Métrologie (Pôle C)

Les autres sites traitant de la réglementation en santé et sécurité au travail :



- Ministère du travail : Le site officiel du Ministère du travail. Vous y retrouverez la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

- Légifrance : Site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français. La quatrième Partie du Code du travail est consacrée à la Santé et sécurité au travail.

- Ameli.fr : Le site officiel de l’Assurance Maladie. Vous y trouverez des données relatives aux dépenses d’assurance maladie (maladies professionnelles, accidents de travail), des textes réglementaires ...

- Hygiène Sécurité et Conditions de Travail en Collectivité Territoriale : Ce site regroupe les textes réglementaires applicables en hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales.
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Les services officiels en Métropole :



- ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. L’Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l’air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire.


- Comité 21 : Comité français pour l’environnement et le développement durable.

Depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992, le Comité 21, facilite l’appropriation et le déploiement du développement durable au sein des organisations et sur les territoires.

Premier réseau multi-acteurs en France, il favorise le dialogue entre tous, accompagne le développement des démarches responsables et produit des études et analyses prospectives.


- Agenda 21 :

Issu du Sommet de la Terre à Rio, en 1992, l’Agenda 21 local est une démarche volontaire de développement durable pour un territoire.

Les services officiels à La Réunion :



- DEAL Réunion : Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

Sous l’autorité du préfet, la DEAL a pour mission de mettre en œuvre localement, les politiques de l’État impulsées par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère de la Cohésion des territoires (MCT).

- Agenda 21 Réunion

Les autres sites traitant de la réglementation en environnement :


- AIDA : La réglementation des activités à risques

Le site Aida est un site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé par l’INERIS à la demande du Ministère en charge de l’environnement français. Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées publiée au JOUE, au JO ou au BO du MEDDE.

Le site Aida regroupe :
> Une sélection de textes communautaires (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), publiés dans les Journaux Officiels de l’Union Européenne ;
> Les lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel du Ministère du développement durable ;
> Des guides techniques,
> Les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF). Les BREF sont des documents de référence. Ils ne sont pas des textes réglementaires.

- Inspection des Installations Classées

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.

- CER BTP : Cellule Economique du BTP de la Réunion.

Ce site vous renseignera sur la prévention et gestion des déchets du BTP à La Réunion.

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Un OPCA est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé chargé de collecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle. L’argent récolté sert au financement du Droit Individuel à la Formation (DIF), Compte Personnel de Formation (CFP), des périodes de professionnalisation, et du plan de formation de l’entreprise.

En France, chaque employeur de droit privé est soumis à une obligation de financement de la formation professionnelle continue. Cette obligation est calculée en fonction de la taille de l’entreprise et du montant de la masse salariale :
0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus (ou 0,8% pour les entreprises qui gèrent le compte personnel de formation en interne).

Depuis 2015, il n’y a plus que 20 OPCA, vous trouverez ci dessous la liste des OPCA à La Réunion (liste non exhaustive) :


- OPCA interbranches et interprofessionnels :

  • AGEGOS PME
    Adresse : 2 rue Galabé - Zac Portail - 97424 Piton Saint Leu
    Téléphone : 0262 96 11 80
    Fax : 0262 96 11 69
    Site Web : www.agefos-pme.com
  • OPCALIA
    Adresse : Centre d’Affaires de la Mare - 5, rue André LARDY - Bâtiment C La Turbine - 97438 Sainte Marie
    Téléphone : 0262 90 23 45
    Fax : 0262 41 45 32
    Site Web : www.opcalia.com


    - OPACIF régional :
  • FONGECIF (CIF, CPF, VAE, Bilan de Compétences)
    Adresse : Centre d’Affaires de la Mare - 5, rue André LARDY - Bâtiment C La Turbine - 97438 Sainte Marie
    Téléphone : 0262 94 03 84
    Site Web : www.fongecif-reunion.com


    - OPCA de branche :
  • AFDAS (Culture, communication, médias, loisirs)
    Adresse : Centre d’Affaires de la SEMIR - 14 Rue de Guadeloupe ZA Foucherolles - 97490 Sainte-Clotilde
    Téléphone : 02 62 92 10 43
    Site web : www.afdas.com
  • FAFIH (Tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs)
    Adresse : Centre d’Affaires de la Mare - 5, rue André LARDY - Bâtiment C La Turbine - 97438 Sainte Marie
    Téléphone : 0262 90 23 56
    Site Web : www.fafih.com
  • FAFSEA (Entreprises agricoles)
    Adresse : 20E - Rue de l’Etang - ZI Bel Air - 97450 SAINT-LOUIS
    Téléphone : 02 62 59 77 95
    Site web : www.fafsea.com
    Email : reunion@fafsea.com
  • FAF.TT (Entreprises de travail temporaire )
  • OPCALIM (Agro-alimentaire)
    Adresse : Centre d’Affaires de la SEMIR - 4 rue Franck Camille Cadet ZIE LES SABLES - 974 27 ETANG SALE
    Téléphone : 02.62.45.84.25
    Site web : www.opcalim.org
  • UNIFORMATION (Économie sociale)
    Téléphone : 02 62 56 78 78

Vous pouvez aussi rechercher votre OPCA à partir de votre Convention Collective. Liste des OPCA par Convention Collective.

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