down

Les services officiels en Métropole :



- ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. L’Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l’air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire.


- Comité 21 : Comité français pour l’environnement et le développement durable.

Depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992, le Comité 21, facilite l’appropriation et le déploiement du développement durable au sein des organisations et sur les territoires.

Premier réseau multi-acteurs en France, il favorise le dialogue entre tous, accompagne le développement des démarches responsables et produit des études et analyses prospectives.


- Agenda 21 :

Issu du Sommet de la Terre à Rio, en 1992, l’Agenda 21 local est une démarche volontaire de développement durable pour un territoire.

Les services officiels à La Réunion :



- DEAL Réunion : Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

Sous l’autorité du préfet, la DEAL a pour mission de mettre en œuvre localement, les politiques de l’État impulsées par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère de la Cohésion des territoires (MCT).

- Agenda 21 Réunion

Les autres sites traitant de la réglementation en environnement :


- AIDA : La réglementation des activités à risques

Le site Aida est un site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé par l’INERIS à la demande du Ministère en charge de l’environnement français. Il s’adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées publiée au JOUE, au JO ou au BO du MEDDE.

Le site Aida regroupe :
> Une sélection de textes communautaires (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), publiés dans les Journaux Officiels de l’Union Européenne ;
> Les lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel du Ministère du développement durable ;
> Des guides techniques,
> Les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF). Les BREF sont des documents de référence. Ils ne sont pas des textes réglementaires.

- Inspection des Installations Classées

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.

- CER BTP : Cellule Economique du BTP de la Réunion.

Ce site vous renseignera sur la prévention et gestion des déchets du BTP à La Réunion.

up