down

Les services officiels en Métropole :



- INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les services officiels à La Réunion :



- CGSS : Les Caisses Générales de Sécurité Sociale assurent, dans les DOM, l’ensemble des rôles de la Sécurité sociale, dévolus en métropole aux URSSAF, CARSAT, CPAM et MSA.

La Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion, organisme de droit privé qui exerce une mission de service public, regroupe simultanément :
•L’ASSURANCE MALADIE
•L’ASSURANCE RETRAITE
•LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLE
•LE RECOUVREMENT
•LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
•L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE


- DIECCTE REUNION : La Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Elle repose sur trois pôles :
> Le Pôle Entreprises, Emploi, Economie (Pôle 3E)
> Le Pôle Politiques du Travail (Pôle T) : Doit garantir l’effectivité du droit du travail, assurer un contrôle efficient de la réglementation et lutter contre le travail dissimulé. Il contribue également à améliorer les conditions d’emploi et de travail ainsi qu’à réduire et à prévenir les risques professionnels.
> Le Pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et Métrologie (Pôle C)

Les autres sites traitant de la réglementation en santé et sécurité au travail :



- Ministère du travail : Le site officiel du Ministère du travail. Vous y retrouverez la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

- Légifrance : Site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français. La quatrième Partie du Code du travail est consacrée à la Santé et sécurité au travail.

- Ameli.fr : Le site officiel de l’Assurance Maladie. Vous y trouverez des données relatives aux dépenses d’assurance maladie (maladies professionnelles, accidents de travail), des textes réglementaires ...

- Hygiène Sécurité et Conditions de Travail en Collectivité Territoriale : Ce site regroupe les textes réglementaires applicables en hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales.
up