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Les services officiels en Métropole :



- DGAL : La Direction Générale de l’Alimentation est une direction dépendant du ministère français de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Son domaine de compétence recouvre la qualité et la protection des végétaux, la santé et la protection animales, la sécurité sanitaire des aliments, l’offre alimentaire et les contrôles aux frontières.

- ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

L’Anses assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal ainsi que la santé végétale.

- SANTE PUBLIQUE FRANCE : L’InVS, l’Inpes et l’Eprus se sont unis pour créer Santé publique France, l’agence de santé publique au service des populations.

Elle a en charge :
•l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;
•la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
•la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
•le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
•la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
•le lancement de l’alerte sanitaire.


Les services officiels à La Réunion :



- DAAF REUNION : La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt est un service déconcentré de l’État placé sous l’autorité du Préfet excepté pour les missions concernant l’enseignement agricole (Fusion de la DSV et de la DAF).

Dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques nationales et européennes en matière économique, sociale et environnementale de l’agriculture, de l’alimentation et des forêts, la direction de la DAAF veille notamment à la promotion des pratiques agricoles préservant la santé publique, la sécurité sanitaire des aliments, l’environnement et le bien-être animal.

- DIECCTE REUNION : La Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Elle repose sur trois pôles :
> Le Pôle Entreprises, Emploi, Economie (Pôle 3E)
> Le Pôle Politiques du Travail (Pôle T)
> Le Pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et Métrologie (Pôle C) : Vise à répondre aux attentes des pouvoirs publics, des consommateurs et des entreprises en termes de régulation et de fonctionnement concurrentiel et loyal des marchés ainsi que de conformité et de sécurité des produits.

- ARS OI : Agence Régionale de Santé Océan Indien (ancienne DRASS).

Les missions de l’ARS OI :
•La prévention, la promotion de la santé.
•La veille et la sécurité sanitaire, la santé en lien avec l’environnement et les milieux de vie.
•L’organisation de l’offre de soins et l’accompa­gnement médico-social.
•L’observation, l’étude de l’état de santé de la population et la définition de la stratégie de santé en concertation avec les usagers du système de santé et les partenaires de l’agence.
•L’anticipation des risques pour la santé et la gestion des événements qu’ils peuvent provoquer.
•La gestion du risque assurantiel dans les domaines ambulatoire et hospitalier.

Les autres sites traitant de la réglementation en hygiène alimentaire :



- Légifrance : Site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français.
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