Prévention et gestion des déchets
Déchets et pollution :

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DUREE :

7 heures (1 jour)

MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES :

- Théorie : exposé / vidéos / photos / échanges
- Pratique : exercices pratiques, jeu pédagogique

Il est remis à chaque stagiaire :
- un livret de formation
- une attestation individuelle de fin de formation

EVALUATION :

- Exercices sur les impacts des déchets sur l’environnement et la gestion des déchets au poste de travail
- QCM

FORMATEUR :

Formateur en écologie et développement durable

PLANIFICATION :

- En intra (groupe de 1 à 12 pers) : dates, horaires et lieu au choix de l'entreprise
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 - Identifier les grandes réglementations environnementales applicables aux déchets
 - Comprendre l’importance d’une gestion des déchets efficace
 - Connaître les différents types de déchets et leurs filières d’éliminations
 - Savoir mettre en place les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets dans l’entreprise
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Cette formation s'adresse au personnel en charge de la gestion des déchets dans son entreprise : Responsables services généraux, maintenance, logistique, production, achats ; Animateurs environnement, sécurité ; ...


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I. CONTEXTE ET REGLEMENTATION

1. Contexte
2. Aspects réglementaires
3. Taxes, redevances et subventions

II. LA GESTION DES DECHETS : DE LEUR IDENTIFICATION A LEUR ELIMINATION

1. Les grandes catégories de déchets
2. La traçabilité des déchets
3. Les filières d'élimination des déchets

III. LA PEVENTION DES DECHETS

1. Un facteur du développement durable
2. Les moyens de maîtrise mis en œuvre à la Réunion
3. Les bonnes pratiques de prévention et gestion des déchets en entreprise
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Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.

Article L. 541-11 du Code de l’environnement relatif au plan national de prévention des déchets établi par le ministre chargé de l’environnement

Article L 541-2 du Code de l'environnement :

Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent.

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre, bois.