Dématérialisation du DUERP

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  • 26 septembre 2024

La loi Santé au travail avait prévu que le DUERP devait faire l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique, afin de garantir la pérennité de sa conservation et de sa mise à disposition sur le long terme.

L’obligation de dépôt dématérialisé du DUERP devait être applicable :

·        Au 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus ;

·        Au 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés.

Mais, à ce jour, le portail n’est pas opérationnel et le gouvernement confirme les difficultés liées à sa mise en œuvre. En effet, une étude réalisée par l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a pointé en décembre 2023, un bilan "bénéfice-risque" négatif pour ce portail. 

Le ministère du Travail procède à des concertations avec les partenaires sociaux afin d’identifier une "solution alternative". Cette solution doit viser à renforcer la traçabilité des risques au bénéfice de la prévention et de la santé des travailleurs et des anciens travailleurs.

Dans l'attente, l’employeur doit continuer à conserver, sous format papier ou dématérialisé, les versions successives du DUERP. Chaque mise à jour du DUERP, doit également être transmise au Service de Prévention et de Santé au Travail auquel l'employeur adhère.