Passeport de prévention
Qu’est-ce que c’est ?
La Loi Santé N° 2021-1018 du 2 août 2021 intègre la notion de passeport de prévention (article L. 4141-5).
Le passeport prévention concerne spécifiquement la prévention des risques en santé et sécurité au travail. Il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus dans ce domaine.
Qui est concerné ?
Le passeport de prévention sera accessible à tout titulaire d’un Compte Personnel de Formation actif. Les travailleurs et demandeurs d’emploi qui le souhaitent pourront ainsi activer leur passeport, retrouver l’historique de leurs formations et certifications, le compléter au besoin tout au long de leur carrière, et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur.
Ils pourront également bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
L’employeur pourra consulter le passeport prévention de son salarié, si ce dernier l’y autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.
Les organismes de formation renseigneront quant à eux les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.
Comment ça fonctionne ?
Un site d’information "Portail d’information du Passeport de prévention" a été mis en ligne depuis le 5 octobre 2022.
Il contient une présentation générale du Passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d’utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation.
Géré par la Caisse des Dépôts mandatée par l’État et les partenaires sociaux, le passeport de prévention ouvrira à partir d’avril 2023 via un espace personnel en ligne pour les travailleurs. C’est un outil géré par le salarié et sera accessible via Mon Compte Formation et le Passeport de compétences.
Pour les employeurs, le passeport sera accessible pour la déclaration des données 2023/2024 et en 2024 pour la consultation des passeports.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la plaquette de présentation.
