Qu'est-ce que le Passeport de prévention ?

Créé par la loi « Santé au travail » du 2 août 2021, le Passeport de Prévention est un outil numérique gratuit qui recense toutes les formations, certifications et attestations en Santé et Sécurité au Travail (SST).

A qui s'adresse le Passeport de prévention ?

• Organisme de formation : déclare les formations dispensées.
• Employeur : déclare les formations dispensées en interne , vérifie et valide les déclarations faites par les organismes de formation, et consulte le passeport de prévention d'un salarié (avec son accord). 
• Travailleur (salarié ou demandeur d'emploi) : consulte, complète et partage son passeport de prévention avec son employeur.

Quelles formations doivent-être déclarées ? 

• Catégorie 1 : formations obligatoires encadrées par la réglementation.
• Catégorie 2 : formations pour des postes nécessitant une autorisation de l'employeur.
• Catégorie 3 : formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation.
• Catégorie 4 : formations répondant à l'obligation générale de formation de l'employeur.

👉 Les formations Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSE) ne sont pas concernées ! 

👉 Les formations incendie sont exclues lorsqu'elles visent à assurer la sécurité des personnes et des biens ! 

Calendrier 2025/2026 :

9 juillet 2026 : mise à disposition de l'import en masse par fichier  

16 novembre 2026 : ouverture de l'accès aux titulaires (travailleurs/demandeurs d'emploi) 

31 décembre 2026 : fin de la période transitoire des déclarations (décret du 12/06/2026)

👉 Nous sommes à jour de nos déclarations relatives au Passeport de prévention ! 

Informations requises pour la déclaration :  

• Sur le bénéficiaire : Numéro de sécurité sociale (NIR) et nom de naissance
• Sur l'entreprise : N° SIRET 
• Sur la formation : Attestation de formation ou justificatif de réussite 

⚠️ Sans communication du NIR par le bénéficiaire, aucune déclaration ne pourra être faite !