Le Passeport de prévention, créé par la loi Santé au travail du 2 août 2021, est un nouveau service visant à améliorer le suivi des formations en prévention des risques professionnels. 

Ce dispositif concerne l’ensemble des travailleurs, en poste ou en recherche d’emploi, du secteur privé comme du secteur public, ainsi que les employeurs et les organismes de formation. Il vise à les mettre en relation afin de faciliter la gestion des obligations en matière de formation en santé et sécurité au travail.

L'ouverture des services du Passeport de prévention se fera de manière progressive en 2025 et 2026 avec plusieurs étapes clés pour les différents publics cibles :

• 28 avril 2025 : ouverture de service pour les organismes de formation ;
• Premier trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ;
• Quatrième trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs ;
• Des fonctionnalités complémentaires seront également disponibles en 2027, comme la possibilité d’importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données en masse ou la mise à disposition d'un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion de ses formations.

Cette approche progressive permet de préparer au mieux chaque acteur à la mise en œuvre du service.

Le Passeport de prévention est développé par la Caisse des Dépôts en collaboration avec le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST). 

Pour plus d'informations, consultez la feuille de route Télécharger la plaquette de présentation et découvrez la vidéo !