Réforme TVA des OPCO 2026 📢

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  • 16 novembre 2026

Depuis le 1er octobre 2026, une réforme fiscale sur la TVA modifie les modalités de règlement des formations professionnelles financées par les OPCO.

✅ Qu'est ce qui change ? 

  • Fin de la subrogation systématique : Pour de nombreux dispositifs, l'OPCO ne règle plus directement notre organisme à votre place.
  • Règlement direct par l'entreprise : Nous vous facturons désormais directement en TTC et vous réglez l'intégralité de la facture.
  • Remboursement par votre OPCO : Vous demandez ensuite le remboursement de votre prise en charge sur la base du montant HT (la TVA restant récupérable selon votre régime fiscal).
  • Accord préalable obligatoire : La demande de prise en charge doit impérativement être validée par votre OPCO avant le démarrage de la formation. 

💡Cette réforme ne supprime pas le financement des OPCO, elle modifie uniquement le circuit de paiement !

✅ Qui n'est pas concerné ?

La subrogation de paiement continue de s'appliquer normalement pour :

  • Contrats d'apprentissage.
  • Plan de Développement des Compétences (PDC) des entreprises de moins de 50 salariés.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre conseiller OPCO.