Réforme TVA des OPCO 2026 📢
Réforme TVA des OPCO 2026 📢
- Accueil
- Actualités
- Réforme TVA des OPCO 2026 📢
-
16 novembre 2026
Depuis le 1er octobre 2026, une réforme fiscale sur la TVA modifie les modalités de règlement des formations professionnelles financées par les OPCO.
✅ Qu'est ce qui change ?
- Fin de la subrogation systématique : Pour de nombreux dispositifs, l'OPCO ne règle plus directement notre organisme à votre place.
- Règlement direct par l'entreprise : Nous vous facturons désormais directement en TTC et vous réglez l'intégralité de la facture.
- Remboursement par votre OPCO : Vous demandez ensuite le remboursement de votre prise en charge sur la base du montant HT (la TVA restant récupérable selon votre régime fiscal).
- Accord préalable obligatoire : La demande de prise en charge doit impérativement être validée par votre OPCO avant le démarrage de la formation.
💡Cette réforme ne supprime pas le financement des OPCO, elle modifie uniquement le circuit de paiement !
✅ Qui n'est pas concerné ?
La subrogation de paiement continue de s'appliquer normalement pour :
- Contrats d'apprentissage.
- Plan de Développement des Compétences (PDC) des entreprises de moins de 50 salariés.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre conseiller OPCO.