Vous voudrez bien trouver dans le présent flash info, une synthèse concernant l’habilitation des structures de formation que vous sollicitez pour former votre personnel au SST ou au PRAP ; En effet, à La Réunion, certaines de ces structures qui proposent ces prestations ne sont pas habilitées et doivent obligatoirement dans ce cas recourir à une sous-traitance faite par des structures elles-mêmes habilitées ; à défaut, cela ne serait pas sans conséquences pour vous et votre personnel formé.

Pour former des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) et des acteurs de Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP) dans les entreprises, le réseau prévention de la Sécurité Sociale et l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ont mis en place un dispositif effectif depuis le 1er janvier 2011, qui assure une décentralisation de ces formations, tout en garantissant la qualité des formations. Celui-ci se traduit par l’habilitation de structures dans lesquelles les formateurs exercent (entreprises et organismes de formation).

L’habilitation impose le respect d’un cahier des charges, des programmes et référentiels définis par l’INRS. Les formations initiales et continues SST et PRAP dispensées par des structures habilitées impliquent la délivrance à la personne formée d’un certificat à validité nationale et reconnu par l’ensemble des acteurs du réseau prévention

Un organisme de formation qui met en place des formations SST et/ou PRAP doit donc avoir été habilité par l’INRS. Cette habilitation est valable pour une durée de 3 ans, et n’est possible qu’aux conditions suivantes :

• posséder un numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation : Pour SSA INGENIERIE CONSEIL FORMATION, ce numéro est le 98970294697
• employer au minimum 1 formateur SST / PRAP référent de l’organisme en technique et pédagogie (un formateur référent ne peut être déclaré que dans une seule structure habilitée), certifié par l’INRS (ou le réseau prévention mis en place dans ce dispositif) : Pour SSA INGENIERIE CONSEIL FORMATION, le formateur référent est certifié PRAP IBC n° PRPA1F 11396 et SST 2308023
• Ce formateur doit :
  • Être à jour de sa formation continue obligatoire
  • Justifier d’une validation de ses connaissances en matière de prévention des risques professionnels : Pour SSA INGENIERIE CONSEIL FORMATION, le formateur référent a réalisé la formation INRS « V000 - Bases de prévention des risques professionnels » et est par ailleurs Master 2 QHSE, auditeur en évaluation des risques professionnels auprès des entreprises, animateur de prévention niveau 2 (INRS).
• Le cas échéant, faire intervenir des formateurs possédant leurs certificats d’aptitude pédagogique valides de formateurs SST et PRAP délivrés par l’INRS, en sus du formateur référent. NB : un formateur SST et/ou PRAP ne peut intervenir que dans le cadre d’une structure habilitée par le réseau prévention.

Ainsi, une entreprise qui souhaite faire appel à un organisme de formation pour la réalisation des formations SST et PRAP IBC doit s’assurer de son habilitation effective sur la liste des organismes de formations régulièrement mis à jour par l’INRS, qu’elle consultera aux adresses suivantes : (cliquez sur le lien hypertexte de votre choix indiqué ci-dessous, puis allez voir aux pages indiquées ou appuyez simultanément sur les touches « CTRL » et « F » de votre clavier pour activer la fonction « recherche » dans le document PDF) :

Pour les formations SST : http://www.inrs.fr/default/dms/inrs... : les structures réunionnaises figurent pages 78 à 80 du document PDF Pour SSA INGENIERIE CONSEIL FORMATION, ce numéro (page 78) est le 0042/2011/SST-1/23

Pour les formations Acteurs PRAP IBC : http://www.inrs.fr/default/dms/inrs... : Les structures réunionnaises figurent pages 34 et 35 du document PDF Pour SSA INGENIERIE CONSEIL FORMATION, ce numéro (page 34) est le 027/2011/PRAPIBC-1/23

Sans habilitation de l’organisme, la formation SST et/ou PRAP ne pourra pas être reconnue et validée par le réseau prévention. Aucun certificat ne pourra ainsi être délivré, et le coût de la formation ne pourra prétendre à aucune prise en charge dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue.

Par ailleurs, pour le cas de la mise en place de ces formations par une structure non habilitée qui réalise de la sous-traitance, l’entreprise cliente doit s’assurer dans la même logique que l’organisme sous-traitant est habilité et qu’il peut répondre aussi bien techniquement qu’administrativement aux règles définies dans le cahier des charges du dispositif d’habilitation et dans les documents de référence. Pour ce faire, l’entreprise cliente devra donc demander à la structure non habilitée à laquelle elle s’adresse de produire les mêmes justificatifs que ceux-ci-dessus mentionnés.